Mentions légales et Conditions générales de vente

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Mentions Légales – Politique de confidentialité – Gestion des données – Conditions Générales de Vente

Hébergement :

Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement :

Développement, graphisme, SEO : Studio END Naucelle
Adresse : Place des Arthésiens
Site Web : https://www.studio-end.com

Conditions d’utilisation :

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Liens hypertextes :

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.veau-aveyron.fr
l’IRVA s’efforce de fournir sur le site https://www.veau-aveyron.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.veau-aveyron.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur les sites https://www.veau-aveyron.fr et https://www.livre-veau-aveyron.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@irva.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur de ce site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).

Droit français et propriété intellectuelle

Le droit d’auteur s’applique de façon stricte, et DOIT être respecté par les webmasters, utilisateurs et entreprises en France.

Texte de référence : le Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ].

Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme œuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

Tout le contenu présent sur les sites www.irva.fr, www.livre-veau-aveyron.fr, www.veau-aveyron.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Interprofession Régionale du Veau d’Aveyron (IRVA), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord expresse par écrit de l’IRVA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires et/ou les personnes morales ou institutionnelles dont l’image et présentent des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le Veau d’Aveyron & du Ségala est une marque commerciale déposée enregistrée comme Indication géographique protégée

Crédits Photos :

Emeline et Nicolas DELSAUT ;

A Ruffier-Meray ; Andreas Thumm; Christiane Pitzen, Ciel Bleu, Gilles Torjman, IRVA, Thierry des Ouches, Vincent Baidensperger, Windsor Hotel Toya Resort and SPA

Litiges :

Les présentes conditions du site livre-veau-aveyron.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société (RODEZ – 12000). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, compte Paypal…. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact» et lorsque vous procédez à un achat en ligne dans notre boutique. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact et données collectées avec ou sans consentement

L’IRVA est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email. Ces informations ne sont utilisées que pour pouvoir répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact de ce site. Ces informations pourront aussi permettre la réalisation d’achat en ligne sur notre site.

Vos informations ne sont ni transmises, ni cédées, ni vendues et sont conservées sur le serveur de notre hébergeur, sécurisées et codées par un certificat SSL.

Le consentement de la personne concernée

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de l’IRVA étant principalement mises en oeuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

L’exécution des obligations au titre d’un contrat

N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : contrat de maintenance, abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par l’IRVA implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, l’IRVA évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

Une obligation légale rendant le traitement obligatoire

N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Studio END© implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, l’IRVA évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

Cookies

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Pour demander vos informations, complétez le formulaire suivant en précisant : Formulaire RGPD

Informations supplémentaires

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, l’IRVA a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont principalement les suivantes :

votre prénom et nom,
vos adresses électronique et postale,
votre fonction,
vos numéros de téléphone fixe et portable.

Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).

Les informations liées à l’utilisation du site Internet peuvent aussi être collectées via des cookies (comme votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet [fréquence et horaire] et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien).

Comment nous protégeons vos données

L’IRVA prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité du site.

Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.

Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire en nous retournant un mail ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail d’informations non demandées que vous recevez.

Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant le l’IRVA ici.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.

Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.

Les données collectées par le biais de Google Analytics sont conservées 26 mois.

Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 1 an.

Modification de cette politique de confidentialité

L’IRVA peut-être amener à modifier cette politique de confidentialité et sa déclaration intégrale des cookies sans préavis.

Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les conditions générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et l’IRVA.

Courriel : contact@irva.fr
Téléphone : 05 65 73 78 04
Une réservation de séance photo en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

II. Devis et Commande

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.

III. Prix

La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire correspondant à chaque prestation, tarif indiqué sur le site.

Les prix s’entendent TTC. (HT + TVA 20%)

Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client, si le Client ne peut pas venir chercher ses produits.

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. L’IRVA se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.

IV. Paiement

L’IRVAaccepte les paiements par chèques, virement bancaire et, sur son site, les cartes bancaires.
Pour les paiements par chèque merci de les libellés à l’ordre de l’IRVA.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

V. Modification des conditions générales

L’IRVA se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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